Textiles utilisés dans les hôpitaux - Exigences de résistance à l'inflammabilité
Porté:
La présente norme établit les exigences d'inflammabilité des vêtements pour malades, des matelas, de la literie, des rideaux pour fenêtres et alcôves et des tapis destinés à un usage général dans les hôpitaux.
Il incombe à l'autorité appliquant la présente norme de prescrire des exigences plus rigoureuses pour les produits susmentionnés qui sont destinés à être utilisés dans les zones où les risques d'incendie sont élevés.
La Loi sur les produits dangereux et divers codes du bâtiment provinciaux et municipaux fondés sur le Code national du bâtiment du Canada régissent les tapis utilisés dans les hôpitaux. Il incombe à l'hôpital de consulter l'autorité compétente appropriée afin de garantir que les tapis qui satisfont aux exigences de la présente norme (reposant sur le Code national du bâtiment) sont également conformes aux exigences d'inflammabilité du code provincial ou municipal applicable.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.