Permanence du papier pour dossiers, livres et autres documents

Numéro de référence:
CAN/CGSB-9.70-2016
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
85.080.99
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente Norme nationale du Canada définit les exigences en matière de permanence d’une vaste

gamme de catégories de papiers couchés ou non couchés. Utilisée conjointement avec d’autres normes

de I’ONGC sur le papier qui précisent le rendement et les exigences physiques de chaque catégorie, la

présente norme définit les exigences supplémentaires nécessaires pour déterminer avec quasi-certitude

qu’un papier restera utilisable pendant plusieurs centaines d’années sans détérioration importante dans

des conditions normales d’utilisation et d’entreposage en bibliothèque et dépôt d’archives.

Un des principaux objectifs de la présente norme est de donner aux acheteurs et aux sélectionneurs de

papier des informations claires sur la permanence de tout produit de papier qui respecte les exigences de

la norme.

La présente norme s’applique à une vaste gamme de catégories de papiers utilisés couramment pour la

production de dossiers, livres et autres documents pouvant être conservés dans des dépôts d’archives et

des bibliothèques, comme GCS 9.1 et GCS 9.29 ou toute autre norme sur le papier.

La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi

de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de

tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner

auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux

règlements applicables avant de l’utiliser.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Le retrait de la norme est proposé

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.