Identification des réseaux de canalisation

Numéro de référence:
CAN/CGSB-24.3-92
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1        La présente norme énonce des moyens, soit des marquages sur couleur de fond contrastante, des légendes et, dans certains cas, des pictogrammes, qui permettent d'identifier faciliterait les matières contenues dans les réseaux de canalisations, y compris les canalisations enterrées et les conduits électriques.

 

1.2        La présente norme ne s'applique pas aux réseaux de canalisations vehiculant des gaz médicaux dont l'identification fait l'objet de CAN/COSB-24.2-M86, Code d'identification des bouteilles de gaz médical, des canalisations et des robinets.

 

1.3       L'emploi de la présente norme augmentera la sécurité en réduisant les risques d'erreur, en simplifiant le traitement des cas d'urgence et en minimisant les dangers auxquels est expose le personnel.

 

1.4       La présente norme ne répond pas à tous les besoins des personnes souffrant de daltonisme ou d'analphabetisme.

 

1.5        La  mise à l'essai  et l'évaluation  d'un  produit en  regard de  la présente norme peuvent nécessiter l'emploi  de matériaux ou d'équipement susceptible& d'être dangereux. Le présent document n'entend  pas traiter de tous les

aspects lies à la securite de son utilisation. II appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter  des pratiques d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur avant de l'utiliser.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
     

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.