Formation et accréditation des observateurs des pêches en mer

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Canadian General Standards Board (CGSB)
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CGSB-190.1
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 La présente norme énonce les exigences relatives à la formation et à l'accréditation des observateurs des pêches en mer. Elle comprend les qualifications, ainsi qu'un système de formation et d'accréditation du personnel qui assumera les fonctions d'observateurs des pêches en mer dans les eaux de juridiction canadienne et d'observateurs canadiens des pêches en mer déployés dans les eaux internationales.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.