Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses

1.1 La présente norme traite des exigences de conception, de fabrication et d'utilisation des emballages de spécification ONU d'au plus 400 kg ou 450 L utilisés pour le transport des marchandises dangereuses (autres que celles classées comme gazeuses, infectieuses ou radioactives).

1.2 La partie I de la présente norme s'applique aux classes 1 à 9, classes 2, 6.2 et 7 non comprises. Elle précise les exigences de conception et de fabrication pour les emballages de spécification ONU fondées sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l'ONU.

1.3 La Partie II de la présente norme s'applique aux classes 3 à 9, classes 6.2 et 7 non comprises. Elle précise les exigences de sélection et d'utilisation des emballages de spécification ONU pour le transport routier, ferroviaire et maritime à l'intérieur du Canada. Les prescriptions de la Partie II s'appliquent aux emballages neufs et reconditionnés ou reconstruits. Pour les exigences de sélection et d'utilisation des emballages pour le transport des matières explosives, se reporter à CAN/CGSB-43.151 - Emballages prescrits pour le transport des explosifs, classe 1.

1.4 La mise à l'essai et l'évaluation d'un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l'emploi de matériaux ou d'équipement susceptibles d'être dangereux. Le présent document n'entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter des pratiques d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur avant de l'utiliser.