Enregistrements Electroniques - Preuve documentaire

La présente norme s'applique à ceux qui reçoivent, qui créent, qui saisissent, qui tiennent à jour, qui utilisent, qui stockent et qui disposent des enregistrements par voie électronique. Elle s'applique aux activités à but lucratif et non lucratif des Personnes du secteur public et du secteur privé. La présente norme s'adresse à ceux qui veulent s'assurer que l'information enregistrée dans leurs systèmes TI (enregistrements et transactions électroniques) est crédible, fiable et reconnue comme étant authentique. Les utilisateurs typiques incluent: a) les gestionnaires d'organisations du secteur public et du secteur privé; b) les spécialistes des systèmes TI et des systèmes de gestion des enregistrements (SGE); c) tous les autres membres du personnel des organisations, y compris ceux qui sont responsables des services de sécurité et de la gestion des risques; d) les professionnels du droit et les autres Personnes responsables de la création et de la tenue à jour des enregistrements. La présente norme fournit les principes d'élaboration de politiques, de procédures, de pratiques et de documentation sur l'intégrité et sur l'authenticité de l'information enregistrée par voie électronique dans le but: a) de faire en sorte que les enregistrements électroniques puissent être utilisés pour justifier des décisions d'affaires et des échanges d'engagements; b) d'accroître les possibilités d'admissibilité et le poids des enregistrements électroniques dans une cour de justice, un tribunal ou une enquête; c) de protéger la valeur des enregistrements électroniques en documentant le contenu ainsi que l'imputabilité des décisions et des transactions. La présente norme définit en outre les meilleures pratiques de stockage électronique de l'information opérationnelle et de toute autre information enregistrée. Les organisations qui se conforment aux recommandations qui y figurent en tirent donc profit au-delà de la présentation de preuves. De plus, la présente norme fournit des lignes directrices relatives à: a) la gestion des enregistrements permettant l'établissement d'un cadre de traitement de qualité; b) l'identification et la mise en oeuvre des mesures appropriées pour protéger la valeur probante des enregistrements électroniques, y compris leur intégration aux processus de conception et de gestion des systèmes.