Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires

1.1 La présente norme fournit des consignes pour l’élaboration de politiques, de procédures, de processus

et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l’exactitude et l’authenticité des enregistrements

électroniques afin de :

a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d’affaires

et des échanges d’engagement;

b) appuyer l’admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires;

c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions

et les transactions d’une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables.

1.2 La présente norme s’applique aux organisations qui produisent, reçoivent, saisissent, conservent, gèrent,

utilisent, transmettent, éliminent ou mettent en mémoire de l’information sous forme électronique, ainsi qu’aux

activités du secteur privé et du secteur public, qu’il s’agisse d’activités à but lucratif ou sans but lucratif.

1.3 La présente norme a pour but de veiller à ce que les enregistrements électroniques dans les systèmes

d’enregistrements soient crédibles. Les usagers typiques comprennent :

a) les gestionnaires d’organisations du secteur privé et du secteur public;

b) les professionnels des systèmes de la TI et des systèmes de gestion des enregistrements;

c) les professionnels du droit et les personnes responsables des services de sécurité et de la gestion des risques;

d) les personnes responsables de la création (c’est-à-dire production ou réception ou mise en mémoire) et de la

tenue à jour des enregistrements d’une organisation.

1.4 La présente norme expose des méthodes pour la gestion et la préservation d’enregistrements électroniques

qui sont considérées comme des pratiques exemplaires, indépendamment de considérations d’ordre juridique. Par

conséquent, les organisations qui se conforment à la présente norme en profiteront, même lorsqu’aucun enjeu

judiciaire n’entre en ligne de compte.

1.5 De plus, la présente norme fournit des lignes directrices relatives à :

a) un cadre de procédures qui appuie des pratiques de qualité en matière de gestion des enregistrements;

b) la définition et la mise en oeuvre de mesures appropriées pour protéger la valeur probante des enregistrements

électroniques, y compris leur intégration aux processus de conception et de gestion des enregistrements et

des systèmes de la TI.