Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
Porté:
Note : Le champ de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 1 octobre 2019) a été mis à jour par l’OEN responsable le 20 juillet 2021.
Objet
1.1 Organisation et contenu
La présente norme énonce les exigences concernant la conception, la fabrication, et le marquage des grands récipients pour vrac (GRV) ainsi que leur sélection et leur utilisation pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Elle comporte deux parties et cinq annexes.
La partie I énonce les exigences concernant la conception, la fabrication et le marquage des GRV normalisés UN.
La partie II énonce les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation de GRV pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
L’annexe A définit les exigences minimales relatives à la production d’un rapport sur les modèles types de GRV normalisés UN qui sera soumis au directeur.
L’annexe B, partie 1, contient une liste des numéros d’instructions d’emballage visant les marchandises dangereuses.
L’annexe B, partie 2, présente de l’information détaillée relative aux instructions d’emballage.
L’annexe C porte sur le processus et les exigences d’inscription relativement aux essais d’étanchéité et aux inspections périodiques.
L’annexe D contient un tableau qui présente des exemples de tensions de vapeur maximales pour les marchandises dangereuses liquides transportées dans des modèles types particuliers de GRV.
L’annexe E fournit une orientation sur la capacité de mise à l’air libre des GRV en métal utilisés pour le transport de liquides.
NOTE Les exigences relatives à l’emballage, à la manutention, à la demande de transport et au transport d’explosifs (classe 1) sont énoncées dans la norme CAN/CGSB-43.151.
1.2 Application
La présente norme s’applique aux contenants normalisés et non normalisés définis dans le Règlement sur le TMD.
1.3 Exigences minimales
La présente norme énonce les exigences minimales en matière de conception, de fabrication, de qualification, de sélection, d’utilisation et de mise à l’essai des contenants. Il est essentiel d’exercer un jugement compétent fondé sur des connaissances techniques et des méthodes d’ingénierie éprouvées de concert avec la présente norme.
Il incombe au fabricant du GRV de s’assurer que celui-ci pourra être utilisé en toute sécurité pour sa fonction prévue compte tenu de ces contraintes.
1.4 Prévalence de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent prescrire d’autres exigences visant la conception, la fabrication, la qualification, la sélection, l’utilisation et la mise à l’essai des contenants. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le TMD, la Loi ou le Règlement sur le TMD prévaudra.
Il convient de prendre note que la présente norme, en elle-même, n’a pas force de loi sauf si elle est officiellement adoptée par une autorité chargée de la réglementation. On recommande de lire la norme conjointement avec le Règlement sur le TMD.
1.5 Sécurité
La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’utilisation de matières et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.
1.6 Unités
Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques.
NOTE Le degré Baumé (°B) (échelle de Baumé) et des unités de mesure américaines hors système (USC, correspondant à United States customary) sont utilisés dans la présente norme. Il n’y a pas d’équivalents en unités métriques ou en unités SI pour ces unités de mesure.
1.7 Classification
Les marchandises dangereuses sont classées conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD, et un numéro d’identification UN, une appellation réglementaire et une description, une classe, une catégorie ou un groupe d’emballage appropriés, selon le cas, sont assignés.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.