Cartouches de toner remises à neuf

Remarque : Cet avis d'intention (publié à l'origine le 27 octobre 2020) a été republié par le SDO responsable le 31 mai 2022.

La présente Norme nationale du Canada prescrit les exigences relatives à la fabrication, au rendement et à l’étiquetage des cartouches de toner remises à neuf pour les dispositifs d’impression au laser monochromes, y compris, mais sans s’y limiter, les imprimantes, les appareils à fonctions multiples, les photocopieurs et les télécopieurs.

NOTE Certaines cartouches, en raison de leur conception et de leur fabrication, peuvent se prêter mieux que d’autres au procédé de remise à neuf. De plus, la durée de vie du tambour dépend de la rugosité du papier utilisé, de la fréquence

d’utilisation de l’imprimante en continu (donnant lieu à des surchauffes), de la durée de mise sous tension de l’imprimante et de la quantité de graphiques imprimés (par opposition aux textes). Ainsi, il est impossible d’établir le nombre de fois qu’une cartouche peut être remise à neuf.

La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.