Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses

Numéro de référence:
CAN/CGSB-43.123
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
55.020
55.130
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l’inspection de contenants non rechargeables ayant une capacité d’au plus 1 L, de même qu’à leur sélection et à leur utilisation pour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada.

Raison d’être du projet

• Modification technique de la norme est proposée • Règlements applicables à la norme sont en cours de révision • Examen cyclique de la norme

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.