Vente d’intrants agricoles et services-conseils - Gestion des risques éthiques

Numéro de référence:
BNQ 9700-400
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.100.01; 03.100.02; 03.100.70
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Objet

La présente norme fixe les exigences relatives à l’implantation et la mise en œuvre d’un système de gestion des risque  dans le domaine des services conseils et de la ventre d’intrants agricoles.

 

Domaine d’application

La présente norme s’applique à toutes les organisations qui interviennent dans le domaine agricole par l'intermédiaire d'une offre de services-conseils et de la vente d’intrants agricoles. 

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Le BNQ a été mandaté par le gouvernement du Québec pour élaborer une norme dont l'objectif est de revoir la prescription des pesticides par les agronomes et clarifier la notion d’indépendance professionnelle  des agronomes. 

 

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.