Travaux de construction - Documents administratifs généraux - Ouvrages de génie civil --- Partie I : Avis aux soumissionnaires --- Partie II : Clauses administratives générales --- Partie III : Garanties et assurances --- Partie IV : Formulaires administr
Porté:
Le présent document est un devis général qui établit les règles de gestion administratives relatives aux travaux de construction d’ouvrages de génie civil et fixe les exigences auxquelles doivent se soumettre un entrepreneur et un maître de l’ouvrage lorsqu’un marché de construction intervient entre les deux parties.
Le présent document a été élaboré pour être utilisé dans le domaine de la construction d’ouvrages de génie civil comme les conduites d’eau et d’égout, les travaux d’excavation et de remblayage, les travaux de voirie, les ouvrages d’art.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.