Travaux de construction - Conduites d'eau potable et d'égout - Clauses techniques générales

Note : Le numéro de référence de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 22 février 2022) a été mis à jour par l’OEN responsable le 1 mars 2022. 

1. OBJET Le présent cahier des charges normalisé spécifie les clauses techniques générales qui régissent la construction de réseaux d’eau potable, de conduites d’adduction d’eau et de réseaux d’égout pour des besoins municipaux. 2. DOMAINE D’APPLICATION Le présent cahier des charges normalisé s’applique à des ouvrages dont la profondeur du radier est d’au plus 7 m et régit : a) l’excavation et le remblayage des tranchées; b) la fourniture, le transport, la manutention et la pose des conduites d’eau potable, des conduites a) d’adduction d’eau et des conduites d’égout; c) la fourniture, le transport, la manutention et la pose de tous les matériaux et de toutes les pièces nécessaires à l’installation des regards d’égout, des puisards, des vannes, des poteaux d’incendie, des chambres des vannes, des branchements d’eau potable et des branchements d’égout; d) tous les raccordements nécessaires, y compris les raccordements avec les conduites existantes; e) tous les accessoires nécessaires à la bonne exécution des travaux prévus dans les documents du contrat; f) tous les essais exigés dans le présent cahier des charges; g) l’installation des conduites d’eau potable et d’égout et de leurs accessoires, à partir de 1 m de la paroi extérieure du mur de tout bâtiment; h) l’installation d’un réseau d’alimentation temporaire en eau potable pour les branchements touchés par les travaux, ainsi que les exigences relatives au maintien d’une protection contre les incendies lorsqu’une telle protection est spécifiée dans les clauses techniques particulières. Le présent cahier des charges normalisé s’applique également à tous les travaux nécessaires à la mise en œuvre de tous les ouvrages prévus dans les plans des conduites d’eau potable, des conduites d’adduction d’eau et des conduites d’égout inclus dans les documents du contrat, à l’exception des ponceaux. Le présent cahier des charges normalisé ne s’applique pas à la construction de bassins de rétention constitués de conduites multiples installés dans la même tranchée. Le présent cahier des charges normalisé ne s’applique pas à l’installation de drains.