Systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles
Porté:
La présente norme a pour objet de fixer les exigences quant au rendement des systèmes de traite-ment autonomes des eaux usées résidentielles qui traitent les eaux usées provenant de résidences isolées et de préciser les méthodes d’essais servant à vérifier la conformité de leur rendement par rapport aux exigences fixées par les autorités règlementaires.
La présente norme s’applique aux systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles servant à traiter les eaux usées provenant de résidences isolées.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.