Systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles
Porté:
La présente norme s’applique aux systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles servant à traiter les eaux usées provenant de résidences isolées.
La présente norme n’a pas pour but de fixer des exigences quant au rendement des systèmes de traitement autonomes des eaux usées conçus pour le recyclage des eaux usées, ni des systèmes de traitement qui sont utilisés pour d’autres bâtiments pouvant être assimilés à des résidences isolées, par exemple des stations-services ou des restaurants.
La présente norme ne couvre pas la partie d’un système de traitement utilisée pour la distribution et l’élimination de l’effluent traité par les systèmes de traitement autonomes des eaux usées résiden-tielles.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.