Spécifications pour les plastiques compostables

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Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/BNQ 0017-088
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
83.080.01
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente Norme internationale spécifie les procédures et les exigences relatives à l'identification et à l'étiquetage des plastiques et des produits faits de plastiques qui sont aptes à être récupérés par compostage aérobie. Les quatre aspects suivants sont traités:

  1. la biodégradation;
  2. la désintégration pendant le compostage;
  3. les effets négatifs sur le processus et les installations de compostage;
  4. les effets négatifs sur la qualité du compost obtenu, notamment la présence de teneurs élevées en métaux règlementés et en autres composants nocifs.

Les présentes spécifications visent à établir les exigences relatives à l'étiquetage des produits et des matériaux en plastique, notamment des emballages fabriqués en plastique, comme «compostables» ou «compostables dans des installations de compostage municipales ou industrielles» ou «biodégradables par compostage» (aux fins de la présente Norme internationale, les trois expressions sont jugées équivalentes). De plus, l'étiquetage devra être conforme à tous les règlements internationaux, régionaux, nationaux ou locaux (par exemple la Directive européenne 94/62/CE).

NOTE         La récupération de plastiques compostables par le compostage peut être réalisée dans les conditions qui prévalent dans une usine de compostage bien gérée, où la température, la teneur en eau, les conditions d'aérobie, le rapport carbone/azote et les conditions de traitement sont optimisés. De telles conditions prévalent généralement dans les usines de compostage industrielles et municipales. Dans ces conditions, les plastiques compostables se désintègrent et se biodégradent à un taux comparable à celui des résidus de jardin, des sacs en papier et des restes de nourriture.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Cette norme a été archivée parce qu'elle n'est plus tenue à jour.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.