Spécifications pour les plastiques compostables

Remarque : L'OEN responsable a annulé cet avis d'intention le 14 février 2023.

Domaine d'application

La présente Norme internationale spécifie les procédures et les exigences relatives à l'identification et à l'étiquetage des plastiques et des produits faits de plastiques qui sont aptes à être récupérés par compostage aérobie. Les quatre aspects suivants sont traités :

1. la biodégradation;
2. la désintégration pendant le compostage;
3. les effets négatifs sur le processus et les installations de compostage;
4. les effets négatifs sur la qualité du compost obtenu, notamment la présence de teneurs élevées en métaux règlementés et en autres composants nocifs.

Les présentes spécifications visent à établir les exigences relatives à l'étiquetage des produits et des matériaux en plastique, notamment des emballages fabriqués en plastique, comme «compostables» ou «compostables dans des installations de compostage municipales ou industrielles» ou «biodégradables par compostage» (aux fins de la présente Norme internationale, les trois expressions sont jugées équivalentes). De plus, l'étiquetage devra être conforme à tous les règlements internationaux, régionaux, nationaux ou locaux (par exemple la Directive européenne 94/62/CE).

NOTE    La récupération de plastiques compostables par le compostage peut être réalisée dans les conditions qui prévalent dans une usine de compostage bien gérée, où la température, la teneur en eau, les conditions d'aérobie, le rapport carbone/azote et les conditions de traitement sont optimisés. De telles conditions prévalent généralement dans les usines de compostage industrielles et municipales. Dans ces conditions, les plastiques compostables se désintègrent et se biodégradent à un taux comparable à celui des résidus de jardin, des sacs en papier et des restes de nourriture.