Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail - Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en oeuvre par étapes

1 Domaine d’application

1.1 Objet

La présente norme précise les exigences quant à l’établissement d’une méthode documentée et systématique de création et de maintien d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, et fournit des renseignements complémentaires dans les annexes A à G. La norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, notamment quant à :

a) la détermination et l’élimination des dangers en milieu de travail qui posent un risque de dommage psychologique pour les travailleurs;

b) l’évaluation et la maitrise des risques en milieu de travail associés aux dangers qui ne peuvent pas être éliminés;

Note : Par exemple, les facteurs de stress liés aux changements organisationnels ou à des exigences de travail raisonnables.

c) la mise en place de structures et de pratiques qui favorisent et soutiennent la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;

d) la promotion d’une culture favorisant la santé et la sécurité psychologiques au travail.

1.2 Applicabilité

La présente norme s’applique à tout type d’organisme.

Note : L’application des mesures d’évaluation de la santé psychologique des travailleurs ou l’adhésion des travailleurs à des activités de programme sont volontaires, sauf si elles sont prescrites par la loi ou par contrat.

1.3 Principes directeurs

La présente norme repose sur les principes directeurs suivants :

a) les exigences légales associées aux milieux de travail psychologiquement sains et sécuritaires applicables à l’organisme sont minimalement connues et respectées, selon les normes de pratique de l’organisme;

b) la santé et la sécurité psychologiques font l’objet d’une responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes en milieu de travail, en fonction de leur niveau d’autorité;

c) le milieu de travail est fondé sur des relations respectueuses au sein de l’organisme, de sa direction, et parmi ses travailleurs et leurs représentants, notamment quant à la confidentialité des renseignements délicats;

d) les personnes sont responsables de leur santé et de leur comportement;

e) la haute direction fait preuve d’un engagement visible et démontré en faveur de la création et du maintien d’un milieu psychologiquement sain et sécuritaire;

f) toutes les parties prenantes en milieu de travail participent activement au système;

g) le processus de prise de décision à l’échelle organisationnelle intègre la santé et la sécurité psychologiques;

h) une importance particulière est accordée à la sensibilisation à la santé et à la sécurité psychologiques et à leur promotion, ainsi qu’au perfectionnement des connaissances et des compétences des personnes chargées de la gestion des modalités de travail, de l’organisme et des ressources humaines.

Les activités associées à la présente norme, notamment en ce qui a trait aux exigences en matière de planification, de collecte de données et d’évaluation, doivent être menées de manière psychologiquement sure, confidentielle et éthique