Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail - Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en oeuvre par étapes

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Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CSA Z1003/BNQ 9700-803
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente norme précise les exigences quant à l’établissement d’une méthode documentée et systématique de création et de maintien d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, et fournit des renseignements complémentaires dans les annexes A à G. La norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, notamment quant à :

a)     la détermination et l’élimination des dangers en milieu de travail qui posent un risque de dommage psychologique pour les travailleurs;

b)    l’évaluation et la maitrise des risques en milieu de travail associés aux dangers qui ne peuvent pas être éliminés;

Note : Par exemple, les facteurs de stress liés aux changements organisationnels ou à des exigences de travail raisonnables.

c)     la mise en place de structures et de pratiques qui favorisent et soutiennent la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;

d)    la promotion d’une culture favorisant la santé et la sécurité psychologiques au travail.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Le comité a décidé de reconduire la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.