Réseaux d'égout sanitaire existants - Programme de réduction du captage et de l'infiltration - Lignes directrices

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Organisme d'élaboration de normes:
Bureau de normalisation du Québec
Programme de travail:
View the BNQ work program
Numéro de référence:
CAN/BNQ 3682-420
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
13.060.30; 23.040.01; 91.140.80; 93.030
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Le numéro de référence de cet avis d'intention (initialement publié le 9 mai 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 16 mai 2023.

Objet et champ d'application : La norme a pour objet la mise en place d’un programme de réduction du captage et de l’infiltration (C/I) des réseaux d'égout sanitaire existants, qui inclut, l’identification des sources et évaluation des débits de C/I, la détermination des niveaux de service appropriés, la collecte et l’analyse des données, l’élaboration de stratégies de réduction du C/I et les éléments d’un plan d’intervention. Les principaux groupes visés par cette nouvelle norme sont les municipalités, les organismes et les autorités règlementaires responsables des réseaux d’égouts sanitaires, les ingénieurs et les services de planification. Ces différents groupes pourront y trouver facilement les mesures pertinentes à leur domaine d'activité.

Raison d’être du projet

Le captage/infiltration est un problème qui touche les réseaux d’égouts partout au Canada. Un taux de C/I excessif génère des inondations en milieu urbain et entraîne de nombreuses conséquences néfastes, notamment sur l’environnement, la santé et la sécurité de la population. Le captage/infiltration ont des répercussions financières graves et permanentes pour les municipalités, les assureurs, les contribuables et les propriétaires. La norme permettra aux municipalités de bien comprendre l’importance du C/I en lien avec leur réseau avant d’investir des fonds publics dans les études et des travaux de réhabilitation sur le terrain en plus de faire preuve de proactivités en ce qui a trait à la gestion du réseau d’égout. Cette nouvelle norme fournira aux utilisateurs les lignes directrices permettant de les aider à adopter une approche moderne de la gestion de C/I et ce par la mise en place d’un programme efficace et rentable de réduction du captage et de l’infiltration.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.