Produits utilisés comme abat-poussières pour routes non asphaltées et autres surfaces similaires

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Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
BNQ 2410-300
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
71.100.99; 93.080.99
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

La présente norme a pour objet de fixer les exigences écotoxicologiques des produits utilisés comme abat-poussières et repose principalement sur une approche d’évaluation du danger éco-toxicologique.

La présente norme n’a pas pour objet d’évaluer l’efficacité des abat-poussières lors de leur utilisa-tion.

La norme s’applique aux produits utilisés comme abat-poussières pour limiter le soulèvement de la poussière sur les routes non asphaltées et les autres surfaces similaires.

Il est important que l’utilisateur ou l’utilisatrice du présent document prenne note qu’il lui revient de juger si ce document répond ou non à ses besoins.

Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’acti-vités d’évaluation de la conformité des produits visés.

                  NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfac-tion d’un produit aux exigences spécifiées.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Au terme de l’examen systématique, le comité a décidé de réviser la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.