Produits à contenu de plastique recyclé
Porté:
Note : Le numéro de référence de cet avis d’intention a été mis à jour par l’OEN responsable le 13 octobre 2021.
Note: L’OEN responsable a publié une nouvelle version de l’avis d’intention le 26 mai 2021 (la première version a été publiée le 5 novembre 2019).
Le présent document spécifie les exigences relatives aux produits à contenu de plastique recyclé.
Ces exigences ont trait à la proportion de plastique recyclé contenu dans les produits. Elles ont également trait au caractère recyclable de ces plastiques contenus dans les produits.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.