Produits à contenu de plastique recyclé

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Organisme d'élaboration de normes:
Bureau de normalisation du Québec
Programme de travail:
View the BNQ work program
Numéro de référence:
CAN/BNQ 3840-100
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
13.020.60
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Note : Le numéro de référence de cet avis d’intention a été mis à jour par l’OEN responsable le 13 octobre 2021. 

Note: L’OEN responsable a publié une nouvelle version de l’avis d’intention le 26 mai 2021 (la première version a été publiée le 5 novembre 2019).

Le présent document spécifie les exigences relatives aux produits à contenu de plastique recyclé.

Ces exigences ont trait à la proportion de plastique recyclé contenu dans les produits. Elles ont également trait au caractère recyclable de ces plastiques contenus dans les produits.

 

Raison d’être du projet

Les exigences nationales en matière de rendement et d'accroissement du contenu de plastique recyclé a grandement changé au cours des dernières années. La norme vise, notamment, à répondre aux objectifs ciblés par la Charte sur les plastiques dans océans signée lors du G7 de 2018.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.