Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion

Numéro de référence:
BNQ 9700-340
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

OBJET. --- Spécification des exigences en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion pour les organismes de bienfaisance.

DOMAINE D'APPLICATION. --- La présente norme s'applique à tous les organismes de bienfaisance qui sont enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada et qui sont désireux de mettre en oeuvre et de maintenir de bonnes pratiques de gestion.

Raison d’être du projet

Le comité de normalisation a décidé de reconduire la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.