Guide de bonnes pratiques en matière de travaux publics

Numéro de référence:
BNQ 9600-100
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
93.010; 03.080.10; 91.040.10; 13
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Objet et champ d'application
La norme a pour objet de fournir des renseignements, des lignes directrices et des recommandations pour améliorer les processus communs aux villes, municipalités et organisations publiques en matière d’entretien et d’intervention en travaux publics au Québec. Cette norme établit de meilleures pratiques en matière de planification, d’entretien, d’opérations et de sécurité en travaux publics dans les domaines suivants : les bâtiments publics, les infrastructures, les ouvrages d’art et infrastructures souterraines, les matières résiduelles, l’environnement et la salubrité, la neige et les précipitations, les parcs et espaces verts, le réseau électrique, les voies publiques ainsi que l’équipement mécanique municipal.

Raison d’être du projet

L’élaboration de la présente norme s’inscrit dans le cadre de la démarche de reconnaissance entreprise par les acteurs du secteur afin d’être reconnus à titre de professionnels de premier ordre, notamment pour poursuivre les efforts et traiter la standardisation des processus et façons de faire en travaux publics communs à l’ensemble des villes et municipalités du Québec par la formation, la reconnaissance et la mise en commun de bonnes pratiques en matière d’entretien et d’intervention pour en assurer la qualité et la sécurité de l’environnement.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.