Explosifs - Dépôts d'explosifs industriels
Porté:
OBJET
La présente norme spécifie les exigences minimales à respecter pour la construction et la surveillance de dépôts destinés à l’entreposage sans danger et sécuritaire des explosifs industriels.
DOMAINE D'APPLICATION
La présente norme sert de guide à toutes les parties prenantes qui participent à la planification, à l’utilisation et à la construction de dépôts d’explosifs titulaires d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur les explosifs du Canada et du Règlement de 2013 sur les explosifs du Canada et des autres règlements en vigueur.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.