Entreprise en santé - Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail

Numéro de référence:
CAN/BNQ 9700-800
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
03.040; 03.100.99
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Objet

La présente norme spécifie des exigences importantes en matière de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail, incluant ses dimensions psychologique et sociale.

Ces exigences forment un cadre de référence portant sur des éléments d’intervention ayant trait aux personnes, aux pratiques organisationnelles et à l’environnement de travail. Elles visent le maintien et l’amélioration durable de l’état de santé du personnel et des entreprises. La présente norme ne contient pas de critères de performance.

NOTES —

  1. À titre d’information, rappelons que la définition du terme santé qui est utilisée dans la présente norme et qui provient de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) inclut le concept de mieux-être en raison notamment de la référence qu’elle fait aux dimensions psychologique et sociale de la santé. Bien que ceci implique une certaine redondance, l’utilisation de l’expression santé et mieux-être dans le titre de la norme permet de faire ressortir le fait qu’elle vise autant les dimensions psychologique et sociale de la santé que sa dimension physique.
  2. La présente norme se situe dans une perspective de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises.
    Domaine d’application

La présente norme s’applique à toute entreprise ou organisation, quelle que soit sa taille, son statut et ses activités, désireuse de mettre en œuvre et de maintenir une démarche de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être de son personnel et de faire reconnaitre ses efforts à cet effet.

NOTE — Dans le présent document, le terme entreprise est utilisé pour désigner autant une entreprise qu’une organisation.

La présente norme a été élaborée en vue de servir de document de référence, notamment dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité de la démarche mise en place.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Au terme de l’examen systématique, le comité a décidé de reconduire la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.