Éclairage extérieur - Contrôle de la pollution lumineuse

Numéro de référence:
4930-100
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
13.020; 29.140; 91.160; 93.080.40
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Objet

La présente norme spécifie des exigences en matière d’éclairage extérieur et d’éclairage intérieur rayonnant vers l’extérieur afin d’en limiter les effets nuisibles ou incommodants sur la sécurité, l’humain, la faune et la flore, ainsi que la qualité du ciel étoilé.

NOTE — L’établissement de ces exigences tient compte des besoins d’éclairage et des effets désirables de l’éclairage en agissant sur la quantité, l’orientation et la composition spectrale de la lumière émise ainsi que sur la période d’éclairage.

La présente norme est un complément aux normes, aux codes et aux règlements couramment utilisés en matière d’éclairage. Alors que ces documents proposent généralement des exigences minimales d’éclairage, la présente norme établit des limites maximales.

Du point de vue du contrôle de la pollution lumineuse, il n’est pas souhaitable d’atteindre ces limites maximales lorsque les niveaux minimaux sont respectés et permettent de satisfaire les besoins d’éclairage.

Dans le cas où une exigence émanant d’un règlement émis par une autorité de règlementation vient en conflit avec les exigences de la présente norme, l’exigence règlementaire a préséance.

La présente norme ne traite pas des aspects relatifs à la sécurité électrique ni mécanique des composants et des dispositifs d’éclairage.

Domaine d'application

La présente norme s’applique aux dispositifs d’éclairage et d’affichage lumineux extérieurs, privés et publics, ainsi qu’aux dispositifs qui émettent de la lumière de l’intérieur des bâtiments vers l’extérieur.

La présente norme s’adresse aux concepteurs ainsi qu’aux propriétaires et aux gestionnaires de systèmes d’éclairage, notamment les organismes publics comme les municipalités et les ministères, les organismes privés et les particuliers.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Au terme de l’examen systématique, le comité a décidé de reconduire la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.