Conciliation travail-famille

Numéro de référence:
9700-820
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
03.040
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application
  1. Objet

La présente norme spécifie les exigences en matière de bonnes pratiques de conciliation travail-famille (CTF) dans le respect des caractéristiques et des réalités des organisations et de leurs travail-leurs et travailleuses. Elle vise à ce que la CTF fasse partie intégrante de la gestion des ressources humaines des organisations.

  1. Domaine d’application

La présente norme s’applique à tous les types d’organisations (privées, publiques et autres) dési-reuses de mettre en œuvre et de maintenir des mesures et des pratiques de CTF qui demeurent en adéquation avec les besoins exprimés à la fois par les travailleurs et les travailleuses et les organi-sations.

                  NOTE — Les organisations peuvent ainsi démontrer leur engagement envers la CTF, tandis que les tra-vailleurs et les travailleuses peuvent reconnaitre les organisations qui y adhèrent.

Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’acti-vités d’évaluation de la conformité des mesures et des pratiques visées.

                  NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfac-tion des exigences spécifiées.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Au terme de l’examen systématique, le comité a décidé d'archiver la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.