Code canadien d'installation de l'hydrogène

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION. --- Fixation des exigences quant à l'installation des équipements de production d'hydrogène, des équipements fonctionnant à l'hydrogène, des équipements de distribution d'hydrogène, des récipients de stockage d'hydrogène, de la tuyauterie d'hydrogène, ainsi que de leurs accessoires.

Le présent code vise toutes les applications faisant appel à l'hydrogène gazeux ou liquide, à l'exception des applications suivantes :

--- l'utilisation d'hydrogène dans les raffineries de pétrole et les usines chimiques comme charge d'alimentation et dans le processus de production;
--- les installations industrielles qui produisent ou utilisent, en continu, des débits massiques excédant 21 kg/h;
 
Notes. ---

1  Cette limite supérieure s'applique à la production ou à l'utilisation en continu d'hydrogène et non au débit maximal de remplissage ou de transfert.

2  Un mètre cube d'hydrogène à 20 °C et à 101,325 kPa équivaut à 0,083 8 kg d'hydrogène (par exemple, 21 kg/h équivaut à 250 m³/h à 20 °C et à 101,325 kPa).

--- les installations industrielles dont l'hydrogène est un sous-produit;
--- les installations à hydrogène qui produisent de l'hydrogène liquide;
--- les équipements à hydrogène à bord de véhicules, d'embarcations, d'avions et d'engins spatiaux;
--- les systèmes à micropiles à combustible utilisés dans le matériel électronique;
--- les systèmes de transport d'hydrogène dont les réseaux de services publics de distribution et de transmission d'hydrogène par hydroduc (pipeline);
--- les terminaux portuaires d'hydrogène ou les terminaux d'hydroducs (pipelines).