Atténuation des risques de captage et d'infiltration dans les nouveaux réseaux d'égouts

Numéro de référence:
CAN/BNQ 3682-320
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
13.060.30; 23.040.01; 91.140.80; 93.030
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Objet et champ d'application : La norme couvrira les exigences et les recommandations concernant l'atténuation des risques de captage et d'infiltration lors de la planification, la conception, la construction, l'inspection et l'acceptation des nouveaux réseaux d'égouts sanitaires publics et privés. Les principaux groupes visés par cette nouvelle norme sont les administrations municipales, les services d'aménagement du territoire, les services du bâtiment, les services d'ingénierie, les propriétaires et exploitants des réseaux, les inspecteurs de chantier et les autorités règlementaires. Les différents groupes d'acteurs pourront y trouver facilement les mesures pertinentes pour leurs domaines d'activités.

Raison d’être du projet

Le captage/infiltration est un problème attesté qui touche les réseaux d’égouts partout au Canada. Les recherches et le retour d'expérience des acteurs concernés montrent qu’il touche de nombreuses nouvelles canalisations. Quelques-unes des causes : manque de conformité aux codes, aux normes ou aux directives pertinentes; manque de rigueur dans l’application des pratiques de mise à l’essai et de qualité; le choix de terrains où la nappe phréatique atteint les canalisations d’égouts; l’ambiguïté des codes, des normes et des directives; des incertitudes autour des responsabilités et des exigences de construction sur les terrains publics et privés. Il est cependant possible de s’attaquer aux causes du captage/infiltration lors de la mise en chantier de nouvelles infrastructures. Cette nouvelle norme fournira aux utilisateurs les exigences et recommandations visant à réduire les risques de captage et infiltration à toutes les étapes du processus de développement des nouveaux réseaux d'égout sanitaire publics et privés, de la conception à l’entretien, en passant par la planification, la construction, les inspections, l’approbation et le fonctionnement.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.