Atténuation des risques de captage et d'infiltration dans les nouveaux réseaux d'égouts
Porté:
Objet et champ d'application : La norme couvrira les exigences et les recommandations concernant l'atténuation des risques de captage et d'infiltration lors de la planification, la conception, la construction, l'inspection et l'acceptation des nouveaux réseaux d'égouts sanitaires publics et privés. Les principaux groupes visés par cette nouvelle norme sont les administrations municipales, les services d'aménagement du territoire, les services du bâtiment, les services d'ingénierie, les propriétaires et exploitants des réseaux, les inspecteurs de chantier et les autorités règlementaires. Les différents groupes d'acteurs pourront y trouver facilement les mesures pertinentes pour leurs domaines d'activités.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.