Abris d'hiver temporaires en toile pour véhicules automobiles

Numéro de référence:
BNQ 3910-700
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
59.080.40
91.040.99
91.080.10
91.090
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

OBJET La présente norme a pour objet de spécifier les exigences relatives à la conception et à la fabrication d’abris d’hiver temporaires en toile pour véhicules automobiles dans le but d’assurer leur aptitude à l’emploi. La présente norme vise principalement à prévenir les effondrements et le désancrage des abris afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens matériels. Elle tient compte des charges de neige et des charges de vent particulières au Québec. La présente norme a été élaborée en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés. DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique exclusivement aux abris d’auto de dimensions préétablies et aux abris d’auto fabriqués sur mesure dont la hauteur libre n’excède pas 3,05 m [10 pi]. La norme s’applique aux abris d’auto simples et aux abris d’auto doubles. La norme s’applique aux abris d’auto isolés et aux abris d’auto en appentis exemptés du respect des dispositions du Code de construction du Québec, Chapitre I — « Bâtiment », et Code national du bâtiment — Canada 2005 (modifié).

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Au terme de l’examen systématique, le comité a décidé de reconduire la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.