CAN-ASC-1.1.1 Partie 1: L'emploi : Systèmes, politiques et le cycle de vie de l'emploi

Remarque : Le titre, le numéro de référence, le champ d'application et la raison d'être du projet de cet avis d'intention ( initialement publié le 13 décembre 2022) ont été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 10 septembre 2024.

Il existe des domaines communs dans lesquels les personnes en situation de handicap peuvent faire face à des obstacles liés à l’accessibilité de l'emploi. Ces domaines comprennent notamment :

• Les politiques et les pratiques inaccessibles qui s’entrainent des taux de rétention d’emploi faible et qui affectent l’avancement professionnel; 
• Les practiques de recrutement, d’embauche et d’integration inaccessible;
• Un manque d’information et de sensibilisation sur l’accessibilité, y compris un manque de connaissances sur les mesures d’adaptation et les formations disponibles;
• La difficulté à navigué dans le système d’aide à l’accessibilité (mesures d’adaptation), y compris la recheche des mesures d’adaptation et la participation des prises de decision inclusive;

• L’absense de prise en compte de l’accessibilité dans la planification de la transition, y compris le passage d’un rôle à l’autre au sein d’une organisation.

   

Pour éliminer ces obstacles, cette norme précisera les exigences relatives à l'accessibilité du cycle de vie de l'emploi, y compris mais sans s’y limiter : 

• la création de politiques d’accessibilités qui apporte un soutien structurel, donne l’example en matière d’accessibilité et enforcent la rétention d’emploi et l’avancement professionnel de tout les travailleurs;
• des exigences relatives aux cadres supérieurs et leur responsabilite de fournir des mesures d’adaptation à faciliter un lien de travail accessible et inclusif;
• les exigences en matière d’accessibilite du recrutement, de d’embauche et d’intégration, qui permettent aux organisations d’atteindre les candidats qualifiés; et

• des informations sur un système d’emploi inclusif et accessible qui couvre l’ensemble du cycle de vie d’emploi, depuis le recrutement jusqu’à la sortie de l’emploi

   

Cette norme cadrera avec les exigences techniques pertinentes énoncées dans une autre norme des Normes d’accessibilité Canada:

• CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (EN 301 549:2021, IDT)