Transition vers la nouvelle édition de la norme CSA Z809 pour l’aménagement forestier durable

Action requise

À compter d’aujourd’hui, les organismes de certification de systèmes de management peuvent passer de CAN/CSA-Z809-08 à CAN/CSA-Z809-16 sans interruption de la reconnaissance par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).

Clients concernés

Ce changement concerne les organismes de certification de systèmes de management œuvrant dans le domaine du Programme d’accréditation relatif aux systèmes d’aménagement forestier durable de la CSA, leurs clients, ainsi que les évaluateurs du CCN menant des évaluations dans ce domaine.

Contexte

Cette directive a été fournie pour permettre aux organismes de passer à CAN/CSA-Z809-16, tout en assurant le maintien de la reconnaissance du PEFC durant le processus d’approbation de la norme CAN/CSA-Z809-16.

Nouvelles exigences

Le passage à la norme CAN/CSA-Z809-16 avant son approbation demeure possible tant et aussi longtemps que l’organisme de certification délivre tout nouveau certificat de conformité selon les deux versions, CAN/CSA-Z809-08 et CAN/CSA-Z809-16, pour garantir que toutes les exigences des deux normes sont satisfaites. Dès que le programme de la CSA aura été approuvé, ces certificats devront être remplacés par d’autres qui ne mentionneront que CAN/CSA-Z809-16. La note qui suit sera ajoutée sur les certificats délivrés par tous les organismes de certification concernés :

« CAN/CSA-Z809-16 satisfait aux principes et/ou aux exigences de CAN/CSA-Z809-08, approuvée par le PEFC. »

Date limite

Ce changement entre en vigueur immédiatement. À compter du 17 septembre 2018, toute certification accordée selon la norme CAN/CSA Z809-08 ne sera pas valide.

Questions?

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Cynthia Milito, vice-présidente par intérim et directrice, Services d’accréditation à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.