Renseignement IMPORTANT sur la transition vers ISO 9001 et ISO 14001
Action requise
Il est demandé aux organismes de certification de systèmes de management accrédités de prendre note de la résolution de l’IAF reproduite ci-dessous. Tous les organismes d’accréditation, y compris le CCN, ont soutenu cette résolution et doivent à présent la suivre.
Clients concernés
Tous les clients du Programme d’accréditation des systèmes de management (PASM)
Contexte
Au début de l’année, le CCN a communiqué avec les organismes de certification de systèmes de management titulaires de son accréditation afin de s’informer de leurs progrès relatifs à la transition de leurs clients aux nouvelles versions d’ISO 9001 et d’ISO 14001. De nombreux autres organismes d’accréditation ont mené des enquêtes similaires, et à la suite des réponses reçues de partout dans le monde une certaine inquiétude s’est manifestée au sein de la communauté d’évaluation de la conformité, qui craint que beaucoup d’organismes ne puissent être certifiés selon les nouvelles normes avant la date butoir du 15 septembre 2018 (l’IAF estime qu’actuellement seulement 25 % des organismes ont été certifiés selon les nouvelles normes jusqu’ici).
Par conséquent, l’ISO et l’IAF ont établi une nouvelle condition à la période de transition, publiée sous la forme d’une résolution, afin que tous les audits nécessaires soient menés à temps pour la transition des organismes certifiés :
« Considérant que la transition de trois ans pour passer aux normes ISO 9001 et ISO 14001 arrive à sa dernière année, l’IAF (l’association mondiale pour l’élaboration des principes et pratiques pour la conduite de l’évaluation de la conformité) a adopté une résolution selon laquelle, à compter du 15 mars 2018, les organismes d’évaluation de la conformité devront effectuer tous les audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 (initiaux, de surveillance et de renouvellement) selon les versions 2015 de ces normes.
Cette résolution s’inscrit dans la continuité des efforts faits par l’IAF, ses organismes d’accréditation membres, ses intervenants membres et les organismes d’évaluation de la conformité accrédités, pour accompagner ceux qui ont besoin de passer aux nouvelles versions de ces normes de systèmes de management les plus importantes dans le monde.
Les organismes qui ont besoin de passer aux nouvelles versions d’ISO 9001 et d’ISO 14001 doivent communiquer avec leur organisme d’évaluation de la conformité dès que possible afin de prendre les dispositions nécessaires à leur audit. Pour des renseignements supplémentaires sur la transition vers ISO 9001, cliquer ici et sur ISO 14001, cliquer ici .
Tel que mentionné dans le communiqué conjoint de l’ISO et de l’IAF en date du 15 septembre 2017 à l’occasion de la dernière année de transition avant l’échéance, les nouvelles versions d’ISO 9001 et d’ISO 14001 constituent un progrès tout à fait logique par rapport aux versions précédentes, qui fournissent des réponses aux principales difficultés rencontrées aujourd’hui, mais aussi en prévision de celles à venir. La nouvelle version d’ISO 9001 accorde une plus grande importance à l’implication de la direction dans le système de management, introduit une approche par les risques et aligne la politique et les objectifs du système de management sur les stratégies de l’organisme. Les changements apportés à ISO 14001 concernent principalement des questions clés telles que la protection de l’environnement, l’amélioration de la performance environnementale, la perspective de cycle de vie et le leadership environnemental des organismes.
Veuillez noter que si votre organisme ne réussit pas à obtenir la certification selon les versions 2015 des normes avant la date limite, il sera dès lors considéré comme n’étant plus certifié, ce qui pourra nuire à sa capacité de fournir ses services sur tous les marchés. »
Nouvelles exigences
Les évaluateurs du CCN vérifieront la conformité à la résolution telle que présentée ci-dessus et signaleront les non-conformités, le cas échéant, s’ils découvrent que cette directive n’a pas été suivie par les organismes de certification.
Date limite
Tel qu'indiqué ci-dessus.
Questions?
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Cynthia Milito, vice-présidente par intérim, Services d’accréditation, à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.