Publication d’ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2018-05

Action requise

Les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités qui certifient actuellement des organismes selon OHSAS 18001 Gestion de la santé et de la sécurité au travail doivent migrer ces certifications vers ISO 45001 avant le 12 mars 2021. Pour ce faire, ils doivent aussi faire en sorte que leurs auditeurs reçoivent une formation adéquate et possèdent les connaissances appropriées pour utiliser la nouvelle norme.

 

Les OC qui souhaitent étendre leur portée d’accréditation pour délivrer des certifications selon la nouvelle norme ISO 45001 sont invités à communiquer avec leur chargé de compte pour se renseigner sur la démarche à suivre.

 

Clients concernés

Les organismes de certification, les auditeurs et les évaluateurs travaillant dans le domaine des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (y compris les organismes de certification délivrant des certifications non accréditées selon OHSAS 18001, puisque cette norme est en voie d’être annulée).

 

Contexte

Ces trois dernières années, un groupe de travail de l’ISO s’est employé à élaborer une norme internationale sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Cette nouvelle norme vise à harmoniser les exigences de différentes normes qui existent déjà, la plus répandue étant OHSAS 18001. Le programme d’accréditation du CCN à l’intention des OC de systèmes de management est basé sur OHSAS 18001; il migrera à présent vers ISO 45001.

 

Dans le cadre de cette transition, le Conseil canadien des normes (CCN) fournira une formation à ses évaluateurs qualifiés sur la nouvelle norme. En même temps, les OC qui sont titulaires d’une accréditation pour ce programme doivent commencer à préparer un plan de transition pour la migration des certifications vers ISO 45001.

 

Nouvelles exigences

À la norme ISO 45001 s’ajoutent les normes internationales suivantes, qui ont été élaborées en tant qu’exigences à l’intention des organismes de certification :

  • ISO/IEC PRF TS 17021-10 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 10: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (remarque : cette norme n’est pas encore parue, mais devrait l’être sous peu)
  • IAF MD 21:2018 Requirements for the Migration to ISO 45001:2018 from OHSAS 18001:2007
  • IAF MD 22:2018 Application of ISO/IEC 17021-1 for the Certification of Occupational Health and Safety Management Systems (OH&SMS)

 

Les documents IAF MD21 et MD22 sont affichés à l’adresse : http://www.iaf.nu/articles/Mandatory_Documents_/38. Il convient que les OC tiennent compte de ces exigences dans la préparation de leurs plans de transition.

 

Date limite

Toutes les migrations devront avoir été effectuées avant le 12 mars 2021. Passé cette date, les certificats OHSAS 18001 délivrés sous le couvert de l’accréditation du CCN ne seront plus valides.

 

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.