Organismes de certification de systèmes de management - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST)
Actions requises
MD 21:2018 Requirements for the Migration to ISO 45001:2018 from OHSAS 18001:2007, document paru en mars 2018, résume la validité des certificats OHSAS 18001:2007 et les exigences auxquels sont astreints les organismes de certification et d’accréditation passant à la norme ISO 45001:2018. La transition doit s’effectuer avant le 31 mars 2021.
Le document MD 22:2019 Application of ISO/IEC 17021-1 for the Certification of Occupational Health and Safety Management Systems (OHSMS) a fait l’objet d’une révision pour tenir compte de la norme ISO/IEC 17021-10:2018. Il traite de la certification selon OHSAS 18001 et d’autres normes connexes, dont ISO 45001.
La norme ISO/IEC 17021-10:2018 Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management — Partie 10: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail est parue elle aussi en mars 2018. Elle établit une période de transition de deux ans à partir de sa date de parution. Les organismes de certification (OC) accrédités par le CCN doivent donc montrer leur conformité à ISO/IEC 17021-10:2018 avant le 31 mars 2021.
Le CCN vérifiera la conformité à ISO/IEC 17021-10:2018 dans le cadre des évaluations habituelles. Les OC doivent montrer qu’ils ont effectué une analyse des écarts et consigné par écrit les modifications nécessaires pour assurer la conformité à la norme. Une fois la période de transition terminée, les OC doivent aussi montrer qu’ils ont pris les démarches nécessaires pour respecter ISO/IEC 17021-10:2018.
Les OC doivent prendre acte des exigences plus haut.
Clients concernés
Les OC accrédités par le CCN auditant et certifiant des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail; les évaluateurs et les experts techniques du PASM du CCN.
Renseignements généraux
La norme ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail est parue en 2018. Le caractère obligatoire des documents mentionnés plus bas assurent une application cohérente de la norme ISO/IEC 17021-1:2015.
Nouvelles exigences
Les exigences relatives à la migration qui s’appliquent aux organismes de certification et d’accréditation sont clairement détaillées dans le document MD21:2018.
Les annexes de MD22:2019 contiennent des exigences relatives à la conformité réglementaire dans le cadre de la portée d’accréditation et de la certification accréditée de SMSST.
ISO 17021-10:2018 spécifie des exigences de compétences supplémentaires pour le personnel intervenant dans le processus d’audit et de certification d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Date limite
Les effets de la politique se produisent immédiatement.
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Pour obtenir un complément d’information veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et de l’évaluation, à abdel.kassou@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.