Nouvelles clarifications d’ISO/CASCO sur la norme ISO/IEC 17021-1
Action requise
Le Conseil canadien des normes (CCN) demande à ses clients et évaluateurs d’examiner les interprétations fournies dans les documents hyperliés ci-dessous et de prendre note des clarifications officielles apportées par le Groupe de travail 21 (WG21) d’ISO/CASCO.
Clients concernés
Ce changement concerne les organismes de certification de systèmes de management accrédités et candidats à l’accréditation, ainsi que les évaluateurs du CCN.
Contexte
ISO/CASCO WG21 est le groupe de travail chargé de clarifier la norme ISO/IEC 17021-1. Récemment, deux organismes membres de l’ISO ont déposé des demandes de clarification sur certains articles de la norme.
La première clarification porte sur l’article 9.4.8.3a, concernant les exigences du rapport d’audit, et plus précisément sur la question de savoir si le fait de fournir une liste détaillée des documents contenant les preuves de l’audit, ou des références à ces documents, satisfait aux exigences de cet article. Les membres du WG21 se sont accordés à dire qu’une telle démarche répondrait aux exigences, en précisant toutefois que l’article était délibérément vague afin de permettre de satisfaire également à ces exigences par d’autres méthodes. Quelle que soit la forme que revêt la preuve, il importe qu’elle établisse clairement :
- l’aptitude du système de management à satisfaire les exigences applicables et à obtenir les résultats escomptés;
- les processus d’audit interne et de revue de direction.
Le CCN encourage les intervenants à examiner le rapport intégral de clarification de l’ISO/CASCO.
La deuxième demande de clarification porte sur les articles 7.1.2, 7.1.3, et l’annexe B – B1 Généralités, qui portent sur la détermination des critères de compétence et les processus d’évaluation. La question était de savoir s’il est obligatoire d’évaluer une personne en fonction de plus d’une méthode indépendamment de ses études connexes et de son expérience, notamment en matière d’audit au sein d’un organisme de certification accrédité. Les membres du WG21 se sont accordés à dire que la norme était délibérément vague. Le Groupe a réitéré que l’organisme de certification a deux grandes responsabilités : d’établir les critères de compétence et d’évaluer efficacement les compétences en fonction de ces critères – dans de nombreux cas, le recours à une seule méthode peut se révéler insuffisant. La question était aussi de savoir si les études approfondies ou l’expérience d’une personne peuvent être prises en compte dans le cadre d’un audit axé sur l’examen de profil. Le WG 21 a exprimé l’avis qu’on ne peut répondre à cette question par oui ou par non puisque la réponse dépend largement de l’ensemble des renseignements disponibles sur la personne.
Une fois de plus, le CCN encourage les intervenants à prendre connaissance de l’intégralité du rapport de clarification de l’ISO/CASCO à ces deux demandes de clarifications.
Nouvelles exigences
Aucune, puisqu’il s’agit de deux clarifications officielles d’ISO/CASCO sur des exigences en vigueur.
Date limite
Ces interprétations entrent en vigueur immédiatement.
Questions?
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la vice-présidente par intérim, Services d’accréditation, Cynthia Milito, à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.