Nouvelle édition de l'Aperçu des programmes d'accréditation
Action requise
Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients
Contexte
La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document vise principalement à décrire l’organisation des services d’accréditation et le fonctionnement des programmes. Il est revu et mis à jour régulièrement. Cette nouvelle version comprend des ajouts ainsi que des modifications.
Ajouts
- À l’annexe B, des précisions ont été ajoutées relativement aux sujets abordés lors de l’évaluation d’un établissement fixe;
- À la section B.4 de l’annexe B, les exigences relatives à l’extension de portée des organismes de certification de produits ont été ajoutées (comme annoncé précédemment dans le Bulletin de la DSA no 2018-16 du 5 décembre 2018);
À l’annexe F, des précisions ont été ajoutées relativement au cycle d’accréditation et aux circonstances qui peuvent dicter la modification des échéances.
Changements
- À l’annexe A, la section des Exigences du programme a été mise à jour : les exigences propres au SCECIM qui concernent les systèmes de management des instruments médicaux ont été supprimées, et les exigences relatives aux systèmes de management anti-corruption et aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ont été ajoutées;
- Aux annexes B, C, D et E, les exigences relatives aux audits de témoins menés lors de l’accréditation initiale ont été clarifiées;
- Enfin, plusieurs modifications de mise en forme et de nature rédactionnelle ont été apportées.
Nouvelles exigences
Aucune
Date limite
Aucune
Des questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.