Mise à jour des normes nationales de certification forestière

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2021-19

Actions requises

Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités par le CCN qui fournissent une certification aux systèmes d’aménagement forestier durable, et tous les organismes de certification accrédités par le CCN dans le cadre du programme de la chaîne de traçabilité de la Sustainable Forestry Initiative (SFI) doivent veiller à ce que les examens de transition aux normes applicables soient effectués dans les délais indiqués ci-dessous.

 

Clients concernés

Les organismes de certification de systèmes de management accrédités par le CCN qui fournissent une certification aux systèmes d’aménagement forestier durable et les organismes de certification accrédités par le CCN du programme de la chaîne de traçabilité de la SFI.


Renseignements généraux

Les normes nationales de certification forestière du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) font l’objet d’un examen périodique tous les cinq ans à partir du premier jalon de certification. L’examen périodique comprend une analyse des lacunes, une consultation publique et la prise en compte des commentaires. Cet examen permet de s’assurer que les systèmes nationaux sont mis à jour régulièrement pour répondre aux indices de référence en évolution du PEFC ainsi qu’aux attentes nationales et internationales. À la suite de l’examen périodique, la norme est soit confirmée, soit révisée. 

 

La norme CSA Z809 a été confirmée, tandis que les normes de l’American Tree Farm Systems (ATFS) et de la SFI ont été révisées. Les normes confirmées et révisées doivent être évaluées par un évaluateur du PEFC afin de maintenir l’approbation du PEFC. En fonction du résultat de l’évaluation et de la recommandation de l’évaluateur, le Conseil d’administration du PEFC recommande l’approbation à l’Assemblée générale du PEFC. L’Assemblée générale du PEFC s’est déroulée en novembre 2021.

 

Selon le CCN, le PEFC devrait approuver les éléments suivants d’ici la fin de décembre 2021 :

  • Norme d’aménagement forestier SFI 2022
  • Module de certification collective SFI de terres de petites dimensions

  • Module de certification SFI d’aménagement forestier à petite échelle pour les Autochtones, les familles et les collectivités

     

La norme de chaîne de traçabilité SFI 2022 devrait recevoir l’approbation du PEFC au printemps 2022.

 

Nouvelles exigences

American Tree Farm Systems (ATFS)

Les changements apportés à la norme (PDF – en anglais) sont en grande partie mineurs et fournissent des précisions et des lignes directrices supplémentaires. Voici les principaux changements :

 

Norme 1 – Engagement à pratiquer une foresterie durable : Lignes directrices supplémentaires sur les occasions de formation pour les propriétaires fonciers. 

 

Norme 3 – Reboisement et boisement : Il existe maintenant des lignes directrices sur la conversion pour l’aplanissement et le boisement, l’octroi de permis supplémentaires pour les espèces naturalisées, le cas échéant, pour le boisement et le reboisement, et des lignes directrices indiquant que la plupart des arboriculteurs qui collaborent avec The American Chestnut Foundation (TACF) déploient le stock qui a été mis au point à l’aide d’hybrides et de rétrocroisements traditionnels qui ne sont pas considérés comme des arbres génétiquement modifiés par le PEFC. 

Norme 4 – Protection de l’air, de l’eau et du sol : Obligation supplémentaire pour les propriétaires fonciers de documenter l’utilisation des pesticides.  

 

Norme 5 – Poissons, faune, biodiversité et santé des forêts : Clarification des ressources à consulter pour les espèces menacées ou en voie de disparition, comme les professionnels qualifiés en matière de ressources naturelles. 

 

Norme 7 – Protection des sites spéciaux : Clarification sur les ressources pour les sites spéciaux.

 

Norme 8 – Récolte de produits forestiers et autres activités : Les propriétaires fonciers peuvent désigner un représentant pour surveiller les activités d’aménagement forestier. 

 

Les exigences en matière d’admissibilité et d’inspection ont également changé, notamment en permettant certaines inspections à distance en dehors de la pandémie de COVID-19. Les modifications apportées aux normes sont traitées en détail dans le cours de formation des inspecteurs de l’American Forest Foundation (AFF).  

 

Sustainable Forestry Initiative (SFI)

Des révisions et de nouvelles exigences ont été établies dans les Normes et règles SFI 2022. Les documents suivants présentent ces exigences révisées et nouvelles :

 

Ces documents pour lesquels les liens ont été fournis ci-dessus ainsi que d’autres ressources sont accessibles sur le site Web de la SFI. 
 

Le CCN évaluera les clients en fonction de ces exigences pendant le processus de transition et chaque année. 

 

CSA Z809

La norme a été confirmée. 

 

Date limite

ATFS : À partir du 1er janvier 2022, les organismes de certification devront procéder à un audit des normes ATSF 2021 et tous les certificats devront être mis à jour au plus tard le 31 décembre 2022.  

 

Les organismes de certification sont tenus de soumettre un plan de transition au CCN. Le plan doit comprendre les changements nécessaires pour répondre aux exigences des normes ATFS 2021, qui seront évaluées lors d’une activité d’évaluation prévue d’ici le 31 décembre 2021.

 

SFI : Les normes SFI 2015-2019 font l’objet d’une prolongation de l’approbation du PEFC jusqu’à la fin de 2021. Les Normes et règles SFI 2022 (PDF – en anglais) entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Par conséquent, les principales échéances et exigences suivantes doivent être respectées :

  • Les organismes de certification doivent être prêts à faire l’objet d’une vérification en fonction des nouvelles Normes et règles SFI 2022 à compter du 1er janvier 2022.

     

Afin d’être prêts pour l’audit, les organismes de certification accrédités doivent fournir au CCN, au plus tard le 24 décembre 2021, un plan de transition décrivant la façon dont ils mettront en œuvre les exigences relatives aux Normes et règles SFI 2022, y compris la transition des organismes certifiés, et s’y conformeront. Le CCN évaluera le plan de transition au moyen d’une révision sommaire pour lequel des frais du CCN s’appliqueront. Tous les organismes de certification doivent passer entièrement aux nouvelles exigences d’ici le 31 mars 2022.

 

Le plan de transition doit comprendre, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

  • Description de haut niveau de la façon dont les organismes de certification réussiront la transition pour répondre aux exigences des nouvelles normes. Le plan de transition devra au moins comprendre un échéancier pour la transition de l’organisme de certification, la transition des organismes certifiés SFI 2015-2021, la compétence SFI 2022 et la délivrance d’un certificat SFI 2022.
  • Documentation du SMQ montrant les changements 

  • Dossiers de formation

     

Exigences de transition 

  • Les organisations certifiées ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour mettre en œuvre toutes les exigences nouvelles et révisées des Normes et règles SFI 2022. Les organisations certifiées doivent démontrer leur conformité aux nouvelles exigences dès leur premier audit de surveillance suivant la période de mise en œuvre. De plus, l’organisation certifiée SFI 2015-2021 doit préparer un plan de transition décrivant la façon dont elle mettra en œuvre les exigences des Normes et règles SFI 2022 avant l’audit de 2022. Ce plan de transition fera l’objet d’audits relatifs aux réinscriptions et d’audits de surveillance en 2022 et en 2023.  
  • Les audits d’inscription initiale en 2022 doivent être menés selon les Normes et règles SFI 2022.
  • Après le 31 mars 2022, tous les audits relatifs aux réinscriptions devront être effectués selon les Normes et règles SFI 2022. Dans le cadre des audits relatifs aux réinscriptions en vertu de la Norme d’aménagement forestier SFI 2022, de la Norme d’approvisionnement en fibre SFI 2022, de la Norme de la chaîne de traçabilité SFI 2022 ou de la Norme d’approvisionnement certifié SFI 2022, les non-conformités mineures par rapport aux nouvelles exigences des normes doivent être signalées, mais ne nuiront à la réinscription qu’après le 31 décembre 2022. Avant la réinscription, l’organisme de certification doit avoir corrigé les non-conformités majeures et avoir accepté un plan de mesures correctives en ce qui a trait aux non-conformités mineures.
  • D’ici au 31 décembre 2022, les audits de surveillance peuvent être menés en fonction de la Norme d’aménagement forestier SFI 2015-2021, de l’Annexe 1 de la Norme d’approvisionnement en fibre SFI 2015-2021 ou de la Norme de chaîne de traçabilité SFI 2015-2021 au choix de l’organisation certifiée. Pour les audits de surveillance effectués après le 31 mars 2022, les non-conformités mineures par rapport aux nouvelles exigences apportées aux Normes et règles SFI 2022 doivent être signalées et gérées au sein des processus mis en place par les organismes de certification, mais ne nuiront pas au statut de certification avant le 31 décembre 2022; ces audits devront également comprendre l’évaluation du plan de transition complète de l’organisme de certification vers les Normes et règles SFI 2022 d’ici le 31 décembre 2022.
  • Après le 31 décembre 2022, tous les audits seront effectués selon les Normes et règles SFI 2022.
  • Les organismes de certification ne doivent pas conserver les certificats existants émis en vertu de la Norme d’aménagement forestier SFI 2015-2021, de la Norme d’approvisionnement en fibre 2015 2021, de la Norme d’approvisionnement en fibre 2015-2021, de l’Annexe 1 ou de la Norme de la chaîne de traçabilité SFI 2015-2021 dont la date d’expiration est postérieure au 31 décembre 2022, à la suite d’audits de surveillance en l’absence d’un plan de transition satisfaisant décrivant la façon dont l’organisation certifiée mettra en œuvre les exigences des Normes et règles SFI 2022 d’ici le 31 décembre 2022.
  • Les organismes de certification ne doivent pas délivrer de certificats en vertu de la Norme d’aménagement forestier SFI 2022, de la Norme d’approvisionnement en fibre SFI 2022, de la Norme de la chaîne de traçabilité SFI 2022 ou de la Norme d’approvisionnement certifié SFI 2022 sur la base d’un audit de surveillance. Pour ce faire, l’organisme certifié doit d’abord avoir terminé la mise en œuvre de son plan de transition. Avant de délivrer un certificat SFI 2022, un audit complet du système doit avoir été effectué.

 

La SFI a publié un document de synthèse, Transition to the SFI 2022 Standards & Rules (PDF – en anglais), qui est disponible sur le site Web de la SFI.

 

Les organisations certifiées dont les certificats expirent en 2021 ou au premier trimestre de 2022 peuvent faire l’objet d’audits consécutifs et complets du système (un audit pour maintenir la certification en vertu de la Norme 2015-2021 et un autre en vertu de la ou des Normes SFI 2022). Pour éviter cela, les organismes de certification peuvent offrir une méthode alternative pour prolonger à 6 ans le cycle de certification de 5 ans. Si les organismes de certification utilisent la méthode alternative, le CCN en vérifiera la mise en œuvre pendant les activités d’évaluation. 

 

Les organisations certifiées doivent élaborer un plan de transition aux Normes SFI 2022 afin que leur certificat 2015-2021 demeure valide jusqu’à la date de l’audit de 2023.

 

Pendant le processus de transition vers les Normes et règles SFI 2022, les certificats SFI 2015-2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, aucun certificat SFI 2015-2021 ne sera valide.

 

CSA Z809

Comme la norme CSA Z809 a été confirmée, il n’y a pas de nouvelles exigences à respecter.

 

Des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Services de la conformité et de l’évaluation, à abdel.kassou@scc-ccn.ca ou au +1 613 238-3222.