Mise à jour de l’aperçu du Programme d’accréditation des systèmes de management

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2025-02

Clientèle concernée 

Le présent bulletin concerne la clientèle accréditée et les candidats à l’accréditation, le personnel ainsi que les évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation des systèmes de management (PASM).

 

Points à retenir 

L’aperçu du programme a été mis à jour et comprend les modifications suivantes : 

  • Modification des exigences du programme d’accréditation (à compter de la page 5).
    • Ajout du document IAF MD 28:2023 – Document obligatoire sur le téléversement et la tenue à jour des données dans la base de données de l’IAF [en anglais, traduction libre], qui s’applique à tous les organismes de certification de systèmes de management inscrits au programme. 
    • Ajout du sous-programme des systèmes de management de l’intelligence artificielle et des exigences connexes. 
    • Mise à jour du sous-programme des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires pour refléter le statut de signataire de l’IAF et de l’APAC. 
    • Ajout de la norme ISO/IEC 20000-1:2018/Amd:2024 au sous-programme des systèmes de management des services de technologies de l’information.
    • Correction du titre de la norme ISO/IEC TS 27006-2:2021.
  • Mise à jour des exigences en matière cycle d’accréditation pour fournir des précisions sur les évaluations des établissements fixes (page 11).
  • Ajout du statut de signataire de l’APAC au sous-programme des systèmes de management anti-corruption.
  • Modification des exigences en matière d’observation (page 13).
    • Suppression de la section sur les systèmes de management de l’énergie pour refléter le retrait de ces systèmes dans la version de 2021 de la norme ISO 50003 – Systèmes de management de l’énergie – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de l’énergie. 
    • Mise à jour des exigences liées aux systèmes de management des dispositifs médicaux aux fins de précision et d’harmonisation avec l’IAF MD 8.

Dates importantes 

  • 31 mars 2025 : Date à laquelle le Conseil canadien des normes commencera à utiliser la norme ISO/IEC 27006-1:2024 pour toutes les évaluations initiales d’accréditation, y compris les extensions d’évaluations existantes. 

  • 31 mars 2026 : Date limite de transition de tous les organismes d’évaluation de la conformité à la norme ISO/IEC 27006-1:2024 et date à laquelle ces organismes devront commencer à utiliser cette norme pour toute la clientèle du programme. 

     

Éléments à signaler : Pour la clientèle accréditée avant la date limite, les organismes d’évaluation de la conformité peuvent utiliser la norme ISO/IEC 27006:2015 ou ISO/IEC 27006-1:2024 dans le cadre d’audits de surveillance après l’accréditation à l’ISO/IEC 27006-1:2024.

 

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca or +1 613-238-3222.