Le point sur les systèmes de management : annulation du MD 3 et nouvelle version du MD 5
Actions requises
MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.
MD 5 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent utiliser la nouvelle version du document MD 5, intitulé Determination of Audit Time of Quality, Environmental, and Occupational Health & Safety Management Systems, pour calculer le temps d’audit.
Clients concernés
Les organismes de certification accrédités selon ISO/IEC 17021-1.
Renseignements généraux
Donnant suite à la recommandation du Comité technique, l’Assemblée générale de l’IAF a approuvé l’annulation du document MD 3, décision consignée dans la résolution IAF 2019-16.
ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS&ST) est parue en 2018. L’IAF a mis à jour le MD 5 pour y intégrer les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
Nouvelles exigences
MD 3 : Le CCN vérifiera lors des évaluations courantes des établissements si les organismes de certification concernés ont cessé d’utiliser le MD 3. Il supprimera toutes les références au MD 3 des portées d’accréditation d’ici l’échéance indiquée plus loin. Toute utilisation du MD 3 après cette date donnera lieu à un constat de non-conformité.
MD 5 : L’IAF a révisé le document MD 5 pour y intégrer les SMS&ST. Les principales modifications apportées à ce document sont : définition des catégories de complexité, des détails sur les audits à distance et une nouvelle annexe sur le risque et la complexité.
Date limite
IAF MD 3: 2008 Advanced Surveillance and Recertification Procedures : les organisms de certification doivent cesser d’appliquer ce document à leurs clients certifiés au plus tard le 2020-10-31.
IAF MD 5: 2019 Determination of Audit Time of Quality, Environmental, and Occupational Health & Safety Management Systems entre en vigueur le 2020-05-07.
Des questions?
Pour obtenir un complément d’information, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, Gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc.ca ou au +1 613 238 3222.