Intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les normes sur les systèmes de management
Actions requises
Les modifications sur l’action climatique ont été apportées aux normes ISO/IEC sur les systèmes de management et publiées le 23 février 2024.
Conséquemment à ces modifications, les organismes de certification (OC) doivent s’assurer que les organismes certifiés ont adéquatement tenu compte des changements climatiques ainsi que des autres aspects internes et externes requis dans les normes sur les systèmes de management.
L’objectif général des exigences demeure le même et, puisque les modifications s’avèrent une précision plutôt qu’une nouvelle exigence, aucun processus de transition complet n’est requis.
Clients concernés
La clientèle nouvelle et existante du Programme d’accréditation des systèmes de management.
Renseignements généraux
Ces modifications ont été adoptées en réponse à la Déclaration de Londres en soutien à la lutte contre les changements climatiques. L’International Accreditation Forum (IAF) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ont diffusé un communiqué conjoint (PDF en anglais) qui décrit les révisions apportées aux nombreuses normes sur les systèmes de management et souligne l’importance d’intégrer des considérations en matière de changements climatiques dans les systèmes de management organisationnels. Comme indiqué dans le communiqué :
« L’objectif général des exigences des articles 4.1 et 4.2 demeure le même; ces articles mandatent déjà les organismes de tenir compte de toutes les questions internes et externes ayant une incidence sur l’efficacité de leurs systèmes de management. Les ajouts veillent à ce que les changements climatiques soient expressément abordés dans les systèmes de management afin de refléter leur importance pour notre communauté. »
De plus, l’IAF a publié une décision finale (en anglais) à l’égard de la mise en œuvre et de la gestion de ces modifications pour la certification aux fins d’accréditation. D’autres détails sont accessibles dans le registre de décisions du comité technique de l’IAF (en anglais), sous la décision 24/11/01.
Conformément à la décision de l’IAF, le présent bulletin d’accréditation du CCN vise à préciser les attentes envers les OC de systèmes de management et leur clientèle certifiée. Il met l’accent sur le fait que l’objectif général des articles 4.1 et 4.2 inclus dans les normes sur les systèmes de management demeure le même et que les modifications soulignent l’importance d’intégrer les considérations sur les changements climatiques dans les systèmes de management. Bien que les organismes doivent depuis longtemps tenir compte des facteurs internes et externes ayant une incidence sur leurs systèmes de management, les changements climatiques ont un impact encore plus grand qui doit être mieux compris.
Nouvelles exigences
Comme stipulé dans la décision finale de l’IAF, pendant les audits des articles 4.1 et 4.2, les équipes d’audit des OC doivent vérifier que l’organisme a abordé les changements climatiques et leur pertinence pour les systèmes de management. Remarque : les équipes d’audit n’ont pas besoin d’être expertes dans le domaine des changements climatiques, tout comme elles n’ont pas besoin de l’être pour les autres questions ayant une incidence sur les systèmes de management. Le rôle de l’équipe d’audit est plutôt de veiller à ce que l’organisme ait adéquatement tenu compte des changements climatiques et, si cela est jugé pertinent, les ait intégrés dans ses objectifs et son évaluation des risques. À l’inverse, si l’organisme détermine que les changements climatiques ne sont pas pertinents, l’équipe d’audit doit veiller à l’efficacité du processus que l’organisme a adopté pour en venir à cette conclusion.
Les organismes certifiés (y compris les demandeurs) doivent déterminer si les changements climatiques sont pertinents dans leurs systèmes de management. Le cas échéant, les organismes doivent les intégrer dans les objectifs et l’évaluation des risques de leurs systèmes de management, à l’instar des autres questions pertinentes.
Date limite
À compter de maintenant et dans le cadre du cycle d’accréditation en cours, la clientèle sera évaluée pour veiller à confirmer que ses clients certifiés ont pris en compte tous les aspects requis aux articles 4.1 et 4.2, y compris les changements climatiques. Remarque : aucune transition distincte n’est requise et il n’est pas nécessaire de mettre à jour les certificats.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou 1 613 238 3222.