Information importante concernant votre certificat d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2017-05

Contexte

La norme ISO/IEC 17011:2004 définit le « certificat d’accréditation » comme un document ou un ensemble de documents officiels qui déclare que l’accréditation a été accordée pour la portée déterminée. Le CCN répond à cette définition par l’entremise d’un ensemble de deux documents : le certificat destiné à être encadré et la portée d’accréditation publiée sur son site Web, enregistrement numérique et public du certificat.

 

Pour réduire la fréquence d’envoi du certificat et optimiser l’exactitude de l’information liée à votre accréditation, la date d’expiration de votre accréditation ne figurera que sur la portée d’accréditation publiée. Ainsi, la portée d’accréditation indiquera la date d’accréditation initiale, la date de la plus récente accréditation et la date de réaccréditation. Le nouveau certificat d’accréditation, quant à lui, indiquera la date d’accréditation initiale et la date d’émission du certificat. De plus, il comprendra la note de bas de page suivante : « Pour vérifier la validité du présent certificat, y compris la date de la dernière réaccréditation et la date d’expiration du certificat, veuillez consulter la portée d’accréditation qui se trouve dans le répertoire des organismes accrédités dans le site Web du CCN au www.ccn.ca. » Les autres éléments du certificat nouvelle version demeurent identiques au certificat actuel.

 

Action requise

Au cours des mois à venir, le CCN émettra votre nouveau certificat qui vous sera envoyé aux fins de vérification (par exemple, changements de nom ou normes révisées). L’original signé vous sera ensuite envoyé par messager. Le CCN mettra également à votre disposition une version électronique de haute qualité du certificat que vous pourrez afficher sur votre site Web.

 

Clients concernés

Tous les clients

 

Questions?

Si vous avez des questions concernant cette décision, je vous prie de communiquer avec votre chargé(e) de compte.

Cynthia Milito, Directrice, Services d'accréditation