Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2017-25

Action requise

En date d’aujourd’hui, tous les laboratoires doivent désormais faire référence aux Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais et cesser de faire référence au CAN-P-1630 – Interprétation PALCAN des exigences relatives à l’évaluation des laboratoires d’essais et d’étalonnages de janvier 2008. La publication des nouvelles exigences et lignes directrices entraîne également le retrait des documents suivants :

  • CAN-P-1581B – Accréditation des laboratoires d’essais d’éléments de fixation – Mai 2009
  • CAN-P-1587 – Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires d’analyse des intrants agricoles, des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux – Avril 2008
  • CAN-P-1585 – Exigences relatives à l'accréditation des laboratoires d'analyse environnementale, Domaine de spécialité de programme – Analyse environnementale (DSP-AE) – Décembre 2008

 

Clients concernés

Ce changement concerne les laboratoires accrédités et les laboratoires candidats, ainsi que les évaluateurs du CCN menant des évaluations pour le Programme d’accréditation des laboratoires.

 

Contexte

Ce changement intervient dans le cadre du projet global de renouvellement du système de management de la qualité (SMQ) du CCN. Le CCN, avec la collaboration de divers intervenants, a effectué un examen du CAN-P-1630 dans le souci d’éliminer les répétitions de ce qui se trouvait déjà dans la norme ISO/IEC 17025:2005 et d’autres documents CAN-P liés au Domaines de spécialité de programme (DSP) du CCN.

 

Veuillez noter que le CCN commencera à élaborer une nouvelle version de ce document pour qu’il concorde avec la nouvelle norme ISO/IEC 17025:2017, une fois qu’elle aura été publiée. Le nouveau document sera publié et mis en œuvre dans le cadre du projet de transition globale du CCN.

 

Nouvelles exigences

Les articles suivants renferment des exigences soit nouvelles soit considérablement modifiées dans le nouveau document :

  • 4.5.1 (Sous-traitance des essais et des étalonnages)
  • 4.14 (Audits internes)
  • 4.15 (Revues de direction)
  • 5.4.7.2 (Méthodes d’essai et d’étalonnage et validation des méthodes)

  • 5.10.2 e) (Rapport sur les résultats)

     

Les articles suivants contiennent également des lignes directrices soit nouvelles soit considérablement modifiées dans le nouveau document :

  • 4.2.5 (Système de management)
  • 4.9 (Maîtrise des travaux d’essai et/ou d’étalonnage non conformes)
  • 4.10 (Amélioration)
  • 4.11 (Actions correctives)

  • 4.13.1.1 et 4.13.1.2 (Maîtrise des enregistrements)

     

Les exigences et/ou lignes directrices suivantes présentes dans le CAN-P-1630 ont été supprimées ou sensiblement réduites dans le nouveau document :

  • 4.1.1 et 4.1.5 (Organisation)
  • 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4 et 4.2.7 (Système de management)
  • 4.3.1, 4.3.2.1 et 4.3.3.4 (Maîtrise de la documentation)
  • 4.4.1 (Revue des demandes, appels d’offres et contrats)
  • 4.5.2 et 4.5.4 (Sous-traitance des essais et des étalonnages)
  • 4.7.1 (Services au client)
  • 4.9.1 (Maîtrise des travaux d’essai et/ou d’étalonnage non conformes)
  • 4.12 (Actions préventives)
  • 5.2 et 5.2.1 (Personnel)
  • 5.3.5 (Installations et conditions ambiantes)
  • 5.4.2, 5.4.3, 5.4.5, 5.4.5.3, 5.4.6.1, 5.4.6.3 et 5.4.7.2a) (Méthodes d’essai et d’étalonnage et validation des méthodes)
  • 5.5.1, 5.5.4, 5.5.7 et 5.5.9 (Équipement)
  • 5.6.3.1 et 5.6.3.3 (Traçabilité du mesurage)
  • 5.7 et 5.7.1 (Échantillonnage)
  • 5.8.1 (Manutention des objets d’essai et d’étalonnage)
  • 5.9.1 (Assurer la qualité des résultats d’essai et d’étalonnage)

  • 5.10.2c), 5.10.2d), 5.10.2j), 5.10.3, 5.10.4.1, 5.10.4.2, 5.10.4.4, 5.10.5, 5.10.6 et 5.10.7 (Rapport sur les résultats)

     

Enfin, certaines exigences et lignes directrices ont été légèrement reformulées par souci de clarté.

 

Date limite

Le nouveau document entre en vigueur immédiatement. Toutefois, toutes les constatations relevées en vertu des exigences nouvelles ou modifiées le seront à titre d’observations jusqu’au 1er septembre 2018. Passé cette date, elles seront notées comme des non-conformités.

 

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice des Services d’accréditation, Cynthia Milito, à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.