Exigences d’audit en présence de témoins conformément au document obligatoire IAF MD 17:2015 Witnessing Activities for the Accreditation of Management Systems Certification Bodies

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2017-15

Le document IAF MD 17:2015 Witnessing Activities for the Accreditation of Management Systems Certification Bodies, qui entre en vigueur le 7 janvier 2018, porte sur les exigences d’audit en présence de témoins pour tous les programmes d’accréditation de systèmes de management (PASM) en vertu de l’IAF–AML.

 

Clients concernés

Tous les clients (organismes de certification (OC)) du PASM du CCN.

 

Contexte

Les audits en présence de témoins ont toujours fait partie intégrante de la gestion du PASM. Comme bien des organismes d’accréditation, le CCN dispose d’un processus pour sélectionner des audits en présence de témoins qui représentent bien la portée d’accréditation de ses clients. Le document IAF MD 17 vient modifier ce processus.

 

Nouvelles exigences

Le document IAF MD 17 établit des démarches particulières et des règles générales pour les audits en présence de témoins et l’échantillonnage, et indique les nouveaux groupes techniques et les codes essentiels pour les systèmes de management de la qualité (SMQ) et de management environnemental (SME).

 

Voici les principaux points à retenir en ce qui a trait à la planification du processus d’audit en présence de témoins :

  • L’OC doit fournir sur demande un calendrier complet et à jour des dates d’audits prévues et confirmées.
  • L’OC ne peut refuser sans raison valable une activité d’audit en présence de témoins sélectionnée par le CCN.
  • Au cours d’un cycle d’accréditation quadriennal, le CCN doit être témoin d’au moins une des étapes d’audit 1 et 2 de l’OC.
  • Chaque groupe technique doit être évalué sur une période de 8 ans.
  • Si, après 8 ans, rien n’indique qu’un certain code de l’IAF a été évalué, ce code sera retiré.

  • Chaque établissement fixe fera l’objet d’une évaluation et d’un audit en présence de témoins par système de management durant chaque cycle d’accréditation quadriennal.

     

Action requise

Les OC doivent fournir le nombre de certificats délivrés pour chaque code de l’IAF, ainsi que des preuves de leur compétence d’ici le 31 août 2017. Les chargés de compte du CCN communiqueront avec leurs clients respectifs par courriel pour entamer le processus. Les preuves recueillies seront examinées par le CCN; des droits additionnels pourraient s’appliquer.

 

Questions?

Veuillez communiquer avec votre chargé(e) de compte.