Documents d’exigences et lignes directrices du CCN – Tableau de références

Action requise

La récente publication des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais met un terme au projet que s’est donné le CCN de remplacer les documents CAN-P du Programme d’accréditation des laboratoires par des documents d’Exigences et lignes directrices (ELD). Les intervenants sont priés de prendre note des nouveaux documents mentionnés dans le tableau ci-dessous. Le tableau établit la concordance entre les anciens CAN-P et la nouvelle série de documents ELD (ou autre document pertinent). Ce tableau a été établi comme référence pour faciliter la transition vers les nouveaux documents.

Clients concernés

Au fur et à mesure de la publication des nouveaux documents, les clients concernés ont été informés de la nature des changements et des implications de ces derniers pour eux. Les évaluateurs ont également été informés des changements et ont reçu une formation afin d’assurer une transition harmonieuse.

Ces changements touchent également nos organismes partenaires, c’est-à-dire le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et le Conseil national de recherches – Service d’évaluation des laboratoires d’étalonnage (CLAS).

Contexte

Les modifications ont été apportées dans le cadre du projet global de renouvellement du système de management de la qualité (SMQ) du CCN. Depuis toujours, les documents CAN-P contiennent différents éléments, qu’il s’agisse de manuels, de normes ISO/IEC ou d’exigences supplémentaires. Ces documents ont tous été modernisés et reproduits dans un premier temps dans le nouveau gabarit des Exigences et lignes directrices. Certains ont été mis à jour, et d’autres doivent encore être revus en profondeur et faire l’objet de nouvelles consultations, tels ceux qui concernent les laboratoires judiciaires et les laboratoires d’analyse minérale.

De plus, du fait de la publication attendue d’ISO/IEC 17025 plus tard cette année et de la période de transition qui suivra, le CCN réexaminera chacun des documents d’Exigences et lignes directrices du Programme d’accréditation des laboratoires. Au terme de ce réexamen, s’il s’avère nécessaire de réviser un ou des documents ELD, le CCN consultera tous les intervenants, conformément à sa procédure de consultation des parties intéressées.

Nouveaux documents

Le tableau ci-dessous établit la relation entre les anciens documents CAN-P et les nouveaux documents ELD ou tout autre document pertinent.

N^o du CAN-P : CAN-P-15:2014

• Titre du CAN-P : Politique relative à la suspension et au retrait de l’accréditation et au règlement des plaintes et des appels
• Nouveau document SMQ : Aperçu des programmes d’accréditation
• Référence abrégée : POV-ASB
• Date de publication : 2016-09-01

N^o du CAN-P : CAN-P-1570:2014

• Titre du CAN-P : Programme d’accréditation des laboratoires (PALCAN), Guide du PALCAN - Juin 2010
• Nouveau document SMQ : Aperçu des programmes d’accréditation
• Référence abrégée : POV-ASB
• Date de publication : 2016-09-01
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N^o du CAN-P : CAN-P-1570 Annexe A

• Titre du CAN-P : Présentation des portées
• Nouveau document SMQ : Lignes directrices concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires
• Référence abrégée : GD-SCOPES
• Date de publication : 2017-07-14

N^o du CAN-P : CAN-P-1570 Annexe B

• Titre du CAN-P : Politique concernant les accréditations collectives
• Nouveau document SMQ : Aperçu des programmes d’accréditation
• Référence abrégée : POV-ASB
• Date de publication : 2017-06-08

N^o du CAN-P : CAN-P-1578:2009

• Titre du CAN-P : Lignes directrices régissant l’accréditation des laboratoires judiciaires, Domaine de spécialité de programme – Laboratoires judiciaires (DSP-LJ) – Mai 2009
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires
• Référence abrégée : RG-FORENSIC
• Date de publication : 2017-07-17

N^o du CAN-P : CAN-P-1579:2014

• Titre du CAN-P : Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires d’analyse minérale
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’analyse minérale
• Référence abrégée : RG-MINERAL
• Date de publication : 2017-07-18

• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d’aptitude des laboratoires d’essais, des laboratoires d’analyse et des laboratoires médicaux
• Référence abrégée : RG-PT
• Date de publication : 2016-12-20

N^o du CAN-P : CAN-P-1581:2009

• Titre du CAN-P : Accréditation des laboratoires d’essais d’éléments de fixation
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais
• Référence abrégée : RG-LAB
• Date de publication : 2017-08-21

• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d’aptitude des laboratoires d’essais, des laboratoires d’analyse et des laboratoires médicaux
• Référence abrégée : RG-PT
• Date de publication : 2016-12-20

N^o du CAN-P : CAN-P-1585:2008

• Titre du CAN-P : Exigences relatives à l'accréditation des laboratoires d'analyse environnementale, Domaine de spécialité de programme – Analyse environnementale (DSP-AE)
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais
• Référence abrégée : RG-LAB
• Date de publication : 2017-08-21

• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d’aptitude des laboratoires d’essais, des laboratoires d’analyse et des laboratoires médicaux
• Référence abrégée : RG-PT
• Date de publication : 2016-12-20

N^o du CAN-P : CAN-P-1587:2008

• Titre du CAN-P : Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires d’analyse des intrants agricoles, des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux – Avril 2008
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais
• Référence abrégée : RG-LAB
• Date de publication : 2017-08-21

• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d’aptitude des laboratoires d’essais, des laboratoires d’analyse et des laboratoires médicaux
• Référence abrégée : RG-PT
• Date de publication : 2016-12-20

N^o du CAN-P : CAN-P-1591:2010

• Titre du CAN-P : Lignes directrices relatives à l’accréditation des installations d’évaluation et d’essais de produits de sécurité des technologies de l’information (EEPSTI) – Avril 2010
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des installations d’évaluation et d’essais de produits de sécurité des technologies de l’information, y compris les installations d’essais de modules et d’algorithmes cryptographiques
• Référence abrégée : RG-ITSET
• Date de publication : 2017-07-19

N^o du CAN-P : CAN-P-1595:2011

• Titre du CAN-P : Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux
• Référence abrégée : RG-TMDNRT
• Date de publication : 2017-08-21

• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d’aptitude des laboratoires d’essais, des laboratoires d’analyse et des laboratoires médicaux
• Référence abrégée : RG-PT
• Date de publication : 2016-12-20

N^o du CAN-P : CAN-P-1621:2006

• Titre du CAN-P : Exigences relatives à l’accréditation des installations d’essais de modules et d’algorithmes cryptographiques
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des installations d’évaluation et d’essais de produits de sécurité des technologies de l’information, y compris les installations d’essais de modules et d’algorithmes cryptographiques
• Référence abrégée : RG-ITSET
• Date de publication : 2017-07-19

N^o du CAN-P : CAN-P-1625:2006

• Titre du CAN-P : Politique du PALCAN – Lignes directrices et procédures relatives aux laboratoires ayant des non-conformités graves et critiques
• Nouveau document SMQ : Lignes directrices et procédures du ccn relatives aux laboratoires ayant des non-conformités graves et critiques
• Référence abrégée : TRM-NCR
• Date de publication : 2017-07-31

N^o du CAN-P : CAN-P-1626:2011

• Titre du CAN-P : Politique sur les étalonnages et la traçabilité des mesures
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnages et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais
• Référence abrégée : RG-CALMT
• Date de publication : 2017-07-06

N^o du CAN-P : CAN-P-1628:2006

• Titre du CAN-P : Politique du PALCAN concernant l’utilisation des technologies de l’information dans les laboratoires accrédités
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN concernant l’utilisation des technologies de l’information dans les laboratoires accrédités
• Référence abrégée : RG-USEIT
• Date de publication : 2017-05-24

N^o du CAN-P : CAN-P-1629:2006

• Titre du CAN-P : Lignes directrices du PALCAN concernant la validation des méthodes d’essais - Novembre 2006
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Validation des méthodes dans les laboratoires d’essais 
• Référence abrégée : RG-MV
• Date de publication : 2017-07-19

N^o du CAN-P : CAN-P-1630:2008

• Titre du CAN-P : Interprétation PALCAN des exigences relatives à l’évaluation des laboratoires d’essais et d’étalonnages
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais
• Référence abrégée : RG-LAB
• Date de publication : 2017-08-21

• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d’aptitude des laboratoires d’essais, des laboratoires d’analyse et des laboratoires médicaux
• Référence abrégée : RG-PT
• Date de publication : 2016-12-20

N^o du CAN-P : CAN-P-1632:2010

• Titre du CAN-P : Exigences relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site
• Nouveau document SMQ : Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site
• Référence abrégée : RG-ONSITE
• Date de publication : 2017-07-18

Date limite

Tous les nouveaux documents sont maintenant en vigueur. Les délais de conformité varient selon les changements (consulter les bulletins correspondants pour plus de précisions).

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice des Services d’accréditation, Cynthia Milito, à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.