– Document obligatoire IAF MD 28 sur la saisie et la tenue des renseignements dans la base de données de l’IAF (Certsearch)
Actions requises
Au moins une fois par mois, les organismes de certification devront verser les informations indiquées sur leurs certificats de systèmes de management dans la base de données de l’IAF.
Clients concernés
Le présent bulletin concerne les organismes de certification adhérant ou souhaitant adhérer au Programme d’accréditation de systèmes de management.
Renseignements généraux
Le présent bulletin fait suite au courriel envoyé par les chargées ou chargés de compte en novembre 2023 annonçant la publication du document obligatoire IAF MD 28:2023 IAF Mandatory Document for the Upload and Maintenance of Data on IAF Database (saisie et tenue des renseignements dans la base de données de l’IAF).
Le document IAF MD28:2023 entrera en vigueur le 26 octobre 2024.
Webinaires
Pour faciliter les démarches de transition, l’IAF animera des séances de soutien technique pour trois fuseaux horaires. Sachez que les séances seront en anglais.
Dates
- 21 et 22 mai 2024
- 25 et 26 juin 2024
- 23 et 24 juillet 2024
- 27 et 28 août 2024
- 24 et 25 septembre 2024
- 22 et 23 octobre 2024
Heures (UTC)
- Amériques : 20 h
- Asie-Pacifique : 4 h
- UE/R.-U./Afrique/Asie centrale : 10 h
Inscription
Le document IAF MD 28 présente :
- les exigences que doivent respecter les organismes d’accréditation et de certification.
- des directives pour se conformer aux exigences.
- les conséquences de la non-conformité.
La vocation de la base de données de l’IAF
- La base de données est pensée pour les acteurs du secteur public et les autorités réglementaires qui dépendent des certifications accréditées pour vérifier la validité de systèmes de management évalués par des organismes de certification signataires de l’Accord de reconnaissance multilatérale.
- Obligeant la saisie de données dans un format harmonisé, elle facilite les demandes de renseignement pour toutes les parties concernées (secteur public, autorités réglementaires, organismes d’accréditation et de certification).
Elle rend gratuitement accessibles des informations de marché (données agrégées, indicateurs) pour les organismes d’accréditation et de certification.
Nouvelles exigences
Au moins une fois par mois, les organismes de certification devront verser les informations indiquées sur leurs certificats de systèmes de management dans la base de données de l’IAF. L’annexe B.1 du document IAF MD 28 présente les méthodes que les organismes peuvent choisir pour le faire.
Les exigences régissant les données versées sont indiquées à la section 4.2 du document, et celles encadrant les justifications valides de dérogation, à la section 5.
Date limite
La conformité des organismes de certification aux nouvelles exigences sera vérifiée au cours du processus d’évaluation à partir du 27 octobre 2024.
Des questions?
Pour obtenir une invitation à alimenter la base de données de l’IAF, communiquer avec votre chargé ou chargée de compte.
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou 1 613 238‑3222.