Bulletin 2017-03

Action requise

En date d’aujourd’hui, tous les organismes de certification de systèmes de management œuvrant dans le domaine des systèmes sectoriels d’aménagement forestier durable doivent cesser de faire référence à l’annexe H du CAN-P-1517:2013 et faire désormais référence aux Exigences et lignes directrices du CCN relatives au Programme d’accréditation des systèmes de management : Systèmes sectoriels d’aménagement forestier durable.   

Clients concernés

Ce changement concerne les organismes de certification de systèmes de management œuvrant dans le domaine des systèmes sectoriels d’aménagement forestier durable, ainsi que les évaluateurs du CCN menant des évaluations dans ce domaine.

Contexte

Ce changement intervient dans le cadre du projet global de renouvellement du système de management de la qualité (SMQ) du CCN. Les exigences actuelles avaient à l’origine été intégrées dans le Guide des systèmes de management, CAN-P-1517:2013. Ce document ayant été remplacé par l’Aperçu des programmes d’accréditation du CCN, il a fallu en extraire les exigences en matière de foresterie pour les transposer dans un document distinct qui respecte la structure et la mise en page du nouveau SMQ du CCN. 

Nouvelles exigences

• Aucune modification n’a été apportée au contenu des exigences du document, mais ces dernières ont été renumérotées dans une optique d’harmonisation avec ISO/IEC 17021-1:2015. Par ailleurs, les références normatives ont été mises à jour.

   

Date limite

Aucune modification de fond n’ayant été apportée au contenu, ce changement entre en vigueur immédiatement. Les clients sont invités à actualiser leur documentation dans les plus brefs délais.

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice des Services d’accréditation, Cynthia Milito, à cynthia.milito@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.