Bulletin 2017-02

Action requise

Les changements apportés dans le document entrent en vigueur immédiatement.

Clients concernés 

Organismes d’inspection accrédités par le CCN

Contexte

Le CCN a révisé le document intitulé Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection dans le but de clarifier certains articles. Plus précisément, l’article 6.1.3.2. a été revu afin de préciser qui peut mener les inspections. Cet article s’applique uniquement à l’inspection d’appareils et d’appareillages à gaz commerciaux et industriels.

Nouvelles exigences 

L’article 6.1.3.2 a été modifié à des fins de clarification :

• « L’OI veille à ce que l’inspection soit effectuée par un ingénieur professionnel agréé et compétent dans le domaine visé par l’inspection, ou sous la supervision directe de cet inspecteur. 

 [s’applique uniquement à l’inspection d’appareils et d’appareillages à gaz commerciaux et industriels] »

Le CCN a également apporté des changements à la structure du document, qui n’ont aucune incidence sur les exigences :   

• L’article 7.4.1.1 a été scindé en trois articles distincts.
• L’article 9.2.4 a été scindé en deux articles distincts.

Enfin, quelques modifications mineures ont été apportées à la structure syntaxique de certaines clauses, également à des fins de clarification. Ces modifications n’ont pas d’incidence sur les exigences.

Date limite

Les clients sont priés d’effectuer les modifications requises dans leur documentation dans les plus brefs délais.

Questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Chantal Guay, vice-présidente, Direction des services d’accréditation, par courriel à cguay@scc-ccn.ca ou par téléphone au +1 613 238-3222.