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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales
1 Domaine d’application 1.1 Généralités La présente norme énonce les exigences minimales et les recommandations relatives à la gestion d’un système d’eaux pluviales établi par une autorité d’exploitation. Elle fournit un processus d’orientation normalisé pour gérer un système d’eaux pluviales afin de répondre aux exigences réglementaires, de refléter une prise de décision judicieuse en matière…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2021-11-30
Code(s) de l'ICS :
91.020